ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.neli.fr.

 

1.2. Préalablement à sa commande, le client déclare que l'acquisition de ce produit est destinée à un usage privé.

 

1.3. Toute passation de commande sur le site www.neli.fr suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du client sur l'intégralité de leur contenant.

 

1.4. Neli se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

 

1.5. Neli conseille au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin le cas échéant.

 

1.6. Dans l'intégralité des présentes, le client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

 

ARTICLE 2 - PRIX

2.1. Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.neli.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais de traitement et d'expédition sont ci-après consultables.

 

2.2. Neli se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

 

2.3. Les produits demeurent la propriété de Neli jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

 

ARTICLE 3 - LA COMMANDE - VALIDATION DE COMMANDE

3.1. Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site internet www.neli.fr.

 

3.3. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 

3.4. Pour passer commande, le client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir la sélection du ou des articles choisis par la rubrique "mon panier", l'identification client par la rubrique "Mon compte", les modalités et conditions de livraison, les modalités de paiement et la finalisation de la commande.

 

3.5. L'attention du client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le site internet www.neli.fr. La case à cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut "signature électronique" et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Neli sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.

 

3.6. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. Neli conseille vivement au client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

Une facture numérique est mise à la disposition du client dans l'espace "mon compte". Là encore, Neli conseille vivement au client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

 

3.7. Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société Neli ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

 

3.8. La société Neli se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec Neli ou avec un autre site marchand ou un partenaire.

 

3.9. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 4 - CONTROLE ANTI FRAUDES

4.1. Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, Neli peut se réserver la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison).

 

4.2. Dans le cadre de ces procédures, Neli, ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

 

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

5.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

5.2. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.

 

Le paiement s'effectue :

- par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par Neli que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que Neli aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par Neli, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique. Pour une sécurité maximale dans les transactions avec ses clients internautes, Neli utilise exclusivement des plates-formes de paiement sécurisé telles que PayPal ou CMCIC.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON / DELIVRANCE

7.1. Les modes de livraison et de délivrance des marchandises

 

Neli propose 1 mode de livraison service Colissimo La Poste. Neli se réserve la possibilité de faire évoluer ses services de livraison dans le futur dans l'optique d'améliorer le service rendu à ses clients.

 

Les livraisons hors France métropolitaine sont couvertes par le service mais peuvent faire l'objet d'une surfacturation, dont le client sera informé lors de sa commande, avant validation de sa transaction.

 

L'attention du client est attirée sur le fait qu'il est de son ressort d'indiquer lors de la commande, les particularités d'accès (ascenseur, code d'accès...) et les justes coordonnées de livraison.

 

Le client est seul responsable d'un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d'indications lors de la commande. L'acheteur mettra sous sa propre responsabilité l'appareil en service. En cas de défauts apparents ou d'absence de notice d'emploi et d'entretien, l'acheteur a intérêt à les faire constater par écrit à Neli à l’adresse email : contact@neli.fr

 

7.2. Les frais d'envoi sont indiqués dans le tableau " délais et coûts de livraison ".

 

7.3 Les délais s'entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande en France Métropolitaine.

 

7.4. Les délais de livraison et d'enlèvement courent à compter de la confirmation de la commande par Neli, laquelle acceptation sera formalisée par l'envoi d'un message électronique à l'attention du client l'informant notamment de l'état de sa commande en cours de préparation.

 

7.5. Neli ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. Neli informera le client de ce retard par mail. Le client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande. Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du client, la livraison sera alors bloquée et le client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 15 jours suivant la réception dudit avis d'annulation. Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, Neli procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 15 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

 

7.6. En cas d'absence du client lors de la livraison d'un colis, un avis de passage sera laissé à son attention.

 

Faute de réception du produit par le client à l'expiration de ces délais pour cause d'absence, Neli se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit annulée et Neli procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, déduction faite des frais de transport restant à la charge du client, soit réexpédiée à l'adresse de livraison avec les frais de port à la charge du client. Si le client ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez Neli, les frais de transport restant à la charge du client.

 

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ

8.1. Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie, le client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

 

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

8.2. Neli s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du client. Pour ce faire, le client adressera par courrier recommandé avec accusé de réception à Neli, BP72022 44020 Nantes Cedex 1 dans les 15 jours de la livraison du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d'un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l'échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

En cas de demande d'échange par le client, la procédure établie en article 9 ci-après doit être dûment respectée, et Neli lui communiquera la procédure à suivre.

 

8.3 Dans tous les cas visés au présent article 8, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, accessoires...). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par Neli.

 

ARTICLE 9 - RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 60 jours ouvrables à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Pour ce faire, il doit contacter Neli par mail à contact@neli.fr ou utiliser la rubrique "Contactez-nous" du site disponible sur le lien www.neli.fr/fr/contactez-nous.

 

L'attention du client est attirée sur le fait que la référence de commande est une donnée indispensable à Neli pour traiter les demandes de rétractation.

Tout retour doit préalablement être agréé par Neli qui transmettra un accord de retour au client. L'agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation ici envisagées.

Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...). Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client seront refusés.

 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Le client conserve toutefois à sa charge les frais de d'expédition engendrés par la commande. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du client et à ce titre, Neli  conseille tout particulièrement au client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

 

Le remboursement du client s'effectuera par recrédit du moyen de paiement utilisé dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

 

ARTICLE 10 - SÉCURISATION

Les informations relatives à la carte de crédit du client bénéficient du procédé cryptage SSL actuellement le plus fiable et le plus répandue sur Internet. Votre numéro de carte bancaire et la date d'expiration sont toujours cryptés et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Le montant de votre commande est alors débité au moment de votre validation. En sus du procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires, nous avons adopté le procédé 3D Secure développé par VISA et Mastercard. Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur validera son paiement en saisissant une donnée secrète que lui aura fournit sa banque.

Ces informations sont directement adressées à la Banque de la société Neli, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs Neli.

 

Le procédé du 3D Secure est simple : lorsque vous souhaitez effectuer un paiement sur notre site, vous saisissez comme d'habitude les informations inscrites sur votre carte bancaire. Ensuite, vous êtes dirigé vers le site de votre banque, sur lequel il vous est demandé de vous authentifier via votre code personnel afin de valider définitivement le règlement de votre achat. Si vous ne disposez pas de votre code personnel, nous vous invitons à contacter votre banque.

 

ARTICLE 11 - PROPRIÈTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site www.neli.fr sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.neli.fr est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 - CONTRAT DE GARANTIE ET DE SERVICE APRÈS VENTE

12.1. Garantie Légale

Indépendamment de la garantie contractuelle développée ci-après, Neli reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

 

Art. L.211-4 du code de la consommation :

" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

 

Art. L.211-5 du code de la consommation :

" Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

 

Art. 1641 du code civil :

" Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

Art. 1648 alinéa 1er du code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "

 

Nota - En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-après.

 

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

 

La responsabilité de Neli ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

 

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits du fait d'incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Neli.

 

Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, Neli s'exonère de toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits dans un contexte d'usage professionnel.

 

ARTICLE 15 - TRAITEMENT DES DÉCHETS DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES.

La société Neli informe le client que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus (équipements producteurs de froid, gros électroménager hors froid, écran, petits appareils ménagers, lampes....) ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en application d'une réglementation de 2005 applicable à l'ensemble des pays européens, et notamment en France depuis le 15 novembre 2006 Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter la gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.

 

Ainsi, s'offrent 2 possibilités au client :

- soit déposer l'équipement usagé auprès des déchèteries ou points de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales,

- soit donner l'équipement à une association à vocation sociale.

 

ARTICLE 16 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question, information ou réclamation, un service de support est à la disposition du client par courrier électronique à l’adresse contact@neli.fr pour toute question relative :

> Au suivi de votre commande,

> À une rétraction ou non-conformité du produit après son achat,

> Aux caractéristiques et préconisations d'usage des produits vendus sur le site neli.fr

 

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

 

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher Neli afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l'article 16 ci-avant).

À défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

 

ARTICLE 18 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillies par www.neli.fr auprès du client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de Neli, et être transmises aux prestataires de Neli ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Neli. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Neli se réserve la faculté d'utiliser ces informations à l'effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé.

 

En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition prévu à l'article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par www.neli.fr, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un message électronique à contact@neli.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : Neli, BP72022 44020 Nantes Cedex 1. Ainsi, le client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Conformément à la dite loi, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1140240.

 

Afin de mieux connaître ses clients et de leur communiquer des informations adaptées à leurs besoins, Neli peut collecter des informations personnelles par l'usage des cookies. Le client peut s'y opposer en désactivant cette fonction.